Conditions Générales de Vente

L’Ifis est déclaré organisme de formation (n° DA : 119 213 411 92).

1)    Préambule

L’Ifis, dont le siège social est situé au 15 rue Rieux, 92517 Boulogne-Billancourt Cedex (ci-après Ifis), est déclaré organisme de formation (N° DA : 119 213 411 92).

L’Ifis organise des formations sous différents formats pédagogiques, et avec divers moyens électroniques. Le terme « formation » ci-dessous concerne toutes les formations (stages interentreprises, stages intraentreprise, classes virtuelles, séminaires, ateliers) présentielles, distancielles, formations duales (présentiel et distanciel concomitant), e-learning, etc. mises en place par l’Ifis.

La signature par le client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toute condition générale d’achat, sauf accord cadre ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous les autres documents de l’Ifis, tels que prospectus ou catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que l’Ifis ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une, quelconque, des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

On entend par « client » toute entreprise contractant avec l’Ifis au bénéfice de ses salariés et tout salarié contractant avec l’Ifis au nom de son entreprise. Les relations entre l’Ifis et un particulier qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais sont régies par un contrat de formation professionnelle spécifique.

2)    Inscription

2.1 Formation

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire :
•    par l’intermédiaire de notre site internet à l’adresse : www.ifis.fr
•    par courrier électronique à l'adresse précisée sur la fiche produit sur le site internet
•    par courrier postal en remplissant le bulletin d’inscription et en l’envoyant à l'adresse suivante : Ifis - Inscriptions 15 Rue Rieux- 92517 Boulogne-Billancourt Cedex

L’inscription à une formation via le site internet vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Pour tout autre moyen d’inscription, celle-ci sera prise en compte à réception d’une confirmation écrite, indiquant les éléments de la prestation (bulletin d’inscription, dûment complété et signé ou demande d’inscription par e-mail), nous permettant d’établir une convention simplifiée de formation professionnelle. L’inscription, quel que soit le moyen par lequel elle a été faite, a valeur de bon de commande ; elle engage la personne ayant effectué l’inscription et la société qui l’emploie vis-à-vis de l’Ifis, et vaut acceptation sans réserve de ses CGV. L’inscription devra nous être retournée par tous moyens, signée et portant un cachet commercial. Dans le cas où une formation serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, l’Ifis s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

Chaque inscription est nominative. Si plusieurs personnes de la même société désirent participer, il convient de renvoyer pour chaque personne, un bulletin d’inscription dûment rempli. Cela se traduit par l’envoi de la confirmation d’inscription.

Si la facture doit comporter un numéro de commande, merci de le communiquer avec le bulletin d’inscription avant la date de la formation.

Tant que le bulletin dûment renseigné, ou l’inscription via le site (la date et l’heure de réception faisant foi) n’aura pas été reçu, l’Ifis se réserve le droit de disposer librement des places de la session de formation.

2.2 Flash Expert

L’Ifis propose une prestation qui n’est pas une action de formation et n’est pas conçue comme telle. De courte durée (1h30 à 2h30), les Flash Expert permettent de se concentrer sur une notion précise et de traiter les questions qui se posent aux participants au quotidien. Il n’y a pas de support de formation, ni d’évaluation.

Les Flash Expert ne peuvent donc pas être financés via le budget formation et ne peuvent être pris en charge par un organisme collecteur.

Les modalités d’inscription sont inchangées. L’inscription à un Flash Expert via formulaire ou via le site internet vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

3)    Exclusion

3.1 Formation

Certaines formations sont exclusivement organisées et dispensées pour les salariés des entreprises adhérentes à l’Ifis ou à l’un des syndicats membres de la FEFIS et de la FEBEA. Il convient avant toute inscription, de vérifier que la formation est accessible à tout public (critère indiqué sur la fiche programme téléchargeable sur le site internet www.ifis.fr)
Les prestations Ifis Pharma, Ifis DM et Ifis Cosmétique sont dédiées aux entreprises qui conçoivent, développent, fabriquent, mettent sur le marché et commercialisent des médicaments, et/ou des dispositifs médicaux et/ou des produits cosmétiques, et sont donc réservées à leurs collaborateurs salariés.
Des justificatifs de l’activité et/ou du statut de l’entreprise peuvent être demandés par l’Ifis lors des inscriptions à des formations interentreprises ou de commandes de formations intra-entreprises.
Les prestations de formation de l’Ifis ne sont pas accessibles, sauf accord préalable de l’Ifis, aux entreprises ou sociétés - quel qu’en soit leur statut juridique - autres que celles mentionnées ci-dessus.

3.2 Flash Expert

Les mêmes conditions d’éligibilité que celles portées au 3.1 sont applicables aux Flash Expert.

4)    Administration

4.1 Formation

Dès la validation de l’inscription, l’Ifis adresse par voie postale ou électronique, une confirmation d’inscription, d’une part au participant, et d’autre part, au responsable formation ou à la personne chargée de la gestion administrative de l’inscription spécifiée à l’endroit indiqué sur le bulletin d’inscription.

Quinze jours avant la formation, l’Ifis adresse un courrier postal ou électronique de convocation au participant et, en parallèle, au responsable formation ou à la personne chargée de la gestion administrative de l’inscription, indiquant le lieu et l’heure exacts de la formation.

Une fois la formation réalisée, l’Ifis envoie une facture à l’établissement financeur reprenant le n° de bon de commande donné par le client. S’il y a lieu, cette facture vaut convention de formation en vertu des articles L6353-2 et D6353-1 du Code du travail.

4.2 Flash Expert

Dès la validation de la souscription d’un Flash Expert, l’Ifis adresse par voie électronique une confirmation de participation, d’une part au participant, et d’autre part à la personne en charge du financement dont les coordonnées ont été portées sur le bulletin de souscription.

Dans les jours qui précèdent le Flash Expert, l’Ifis adresse un courrier électronique d’information au participant indiquant le lien et les modalités d’accès à la classe virtuelle.

5)    Annulation et remplacement

5.1 Formation

Pour être prise en compte, toute annulation doit être confirmée par un écrit à l’Ifis : un accusé de réception sera adressé par retour au participant, au responsable de formation ou à la personne chargée de la gestion administrative de l’inscription.

L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise dans les mêmes conditions que l’inscription initiale et répondant, s’il y en a, aux conditions requises pour pouvoir suivre la formation (par exemple, avoir suivi une formation préalable, exercer une fonction particulière dans l’entreprise), selon ce qui est précisé sur la fiche produit sur le site internet (nous communiquer par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant).

Pour toute annulation par un participant de son inscription à une formation, hors Atelier, (ou du premier module pour un cycle ou une formation intégrant du e-learning), reçue de dix jours ouvrés à cinq jours ouvrés avant le premier jour de la formation, la formation sera facturée à hauteur de 30%. Après cette date, et jusqu’au jour de la formation, la totalité du coût de la formation sera retenue et facturée (montant non imputable sur le budget de formation).

Pour toute annulation par un participant de son inscription à un Atelier IFIS, reçue de quinze jours ouvrés à dix jours ouvrés avant le premier jour de la formation, la formation sera facturée à hauteur de 30%. Après cette date, et jusqu’au jour de la formation, la totalité du coût de la formation sera retenue et facturée (montant non imputable sur le budget de formation).

Pour toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement, les frais de participation seront facturés à 100%.

En aucun cas, l’Ifis ne pourra être tenu de rembourser, en cas de report ou d’annulation d’une formation, les frais de réservation du titre de transport et d’hébergement du stagiaire, pris en vue de la formation.

L’Ifis se réserve le droit de modifier le lieu d’une formation ou le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue.

L’Ifis s’engage à maintenir les dates des formations affichées en ouverture « garantie ». En revanche, l’Ifis ne peut garantir ses clients contre la force majeure, lorsqu’elle prive le ou les intervenants de sa/leur possibilité d’animer (décès d’un proche, inspection d’une autorité, convocation au ministère, etc.) et que le ou les formateur(s) suppléant(s) n’est/ne sont pas disponible(s). Dans cette hypothèse, l’Ifis s’engage à vous contacter personnellement et à vous proposer une/des nouvelle(s) date(s) de formation.

L’Ifis se réserve le droit :
•    de refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire, ou précisé sur la fiche produit,
•    d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales, cela sans indemnité ni remboursement même partiel du prix,
•    d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce sans indemnités ni remboursement même partiel du prix.

5.2 Flash Expert

Les mêmes conditions que celles portées au 5.1 sont applicables aux Flash Expert.

6)    Droit d’usage personnel

6.1 Formation

Une inscription à une formation Ifis est personnelle et individuelle. Le prix indiqué pour une formation interentreprises, un e-learning, un séminaire ou un atelier s’entend pour une personne et une seule. Les codes d’accès transmis pour accéder à une formation distancielle sont strictement personnels et confidentiels, placés sous la responsabilité exclusive du client. Ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le client est garant auprès de l’Ifis de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et devra répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès (cession, revente, partage, etc). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté des codes d’accès, l’Ifis se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

6.2 Flash expert

Les mêmes conditions que celles portées au 6.1 sont applicables aux Flash Expert.

7)    Contestation

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige ou de contestation sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. À défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.

8)    Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Pour toute entreprise domiciliée au sein de l’Union européenne, la TVA en vigueur applicable en France est due (20%).

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur la fiche produit sur le site internet.

Ces prix comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant, ainsi que les frais de repas et de pauses et autres, si spécifiés sur la fiche produit sur le site internet.

Une réduction de 10 % sur le prix des formations interentreprises est accordée aux entreprises adhérentes de l’Ifis à jour du paiement de leurs cotisations (année civile en cours et payées avant le 15 janvier de l’année d’application sans effet rétroactif). Cette réduction n’est accordée qu’exclusivement aux seuls salariés de l’entreprise adhérente.

Une réduction du prix public sera accordée sur le prix de certaines formations interentreprises, dûment signalée sur la fiche produit via le site internet, sous réserve que l’entreprise : 
- Soit membre adhérent ou actif d’un syndicat membre de la FEFIS ou de la FEBEA (à l’exclusion des membres associés, partenaires, ou autres statuts dérivés) 
et
- Conçoive, créée, fabrique, exploite, commercialise, importe et/ou distribue des produits de santé ou de cosmétique

Concernant les séminaires dispensés sous un format dual (présentiel et distanciel), et pour des raisons d’organisation, pour tout changement de format du présentiel vers le distanciel transmis à l'Ifis par écrit 7 jours ouvrés avant la formation, le prix du présentiel sera appliqué lors de la facturation.

Les Ateliers, les journées spéciales, les actions de formation intraentreprise et les outils multimédias (e-learning) ne font l’objet d’aucune des réductions mentionnées au présent article.

9)    Modalités de paiement

9.1 Formation

Le règlement intégral du prix de la formation devra intervenir à réception de la facture payée à 30 jours fin de mois maximum. La facture est envoyée après la formation. Pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 50 jours.

Le règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, le code de l’action de formation, comptant et sans escompte, est effectué :
•    par chèque libellé à l’ordre de « IFIS »
•    par virement direct, à l’ordre de « IFIS »
HSBC Trocadéro - Compte IFIS - 112 avenue Kléber - 75016  Paris France
Banque : 30056 Agence : 00123 n° de compte : 01232001511 Clé : 30
IBAN FR 76 3005 6001 2301 2320 0151 130 BIC CCFRFRPP

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement mentionnée à l’article L441-6 du Code de commerce est fixée à 40 euros.

9.2 Flash Expert

Le règlement intégral du prix du Flash Expert devra intervenir à réception de la facture payée à 30 jours fin de mois maximum. La facture est envoyée après la prestation. Pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 50 jours.

Le règlement du prix du Flash Expert, en précisant toujours le numéro de facture, le nom de l’entreprise, le nom du participant, le code de la prestation, comptant et sans escompte, est effectué dans les mêmes conditions que celles visées au 9.1.

10)    Organisme financeur

10.1 Formation

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO ou autre financeur), il appartient à l’entreprise du participant de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme concerné.

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers au titre de la subrogation de paiement (paiement direct par le financeur), le client s’engage à :
•    faire la demande de prise en charge avant le début de la formation,
•    d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale,
•    fournir un accord de prise en charge avant le premier jour de la formation,
•    s’assurer auprès de son financeur de la possibilité de prise en charge des coûts de la formation, de manière partielle ou totale.

De son côté, l’Ifis s’engage à fournir à l’organisme financeur, sous réserve que le client ait respecté les engagements décrits ci-dessus, tous les éléments nécessaires à la prise en charge de la formation.
En cas de prise en charge partielle de la formation, le solde de celle-ci sera facturé à la société qui emploie le stagiaire. Dans le cas où nous ne disposons pas de l’accord de prise en charge avant le 1er jour de formation, d’un refus de prise en charge par l’organisme financeur ou en cas de retard de paiement important de sa part (deux mois après la formation), et pour quelque raison que ce soit, la formation sera (re)facturée à la société qui emploie le stagiaire. Celle-ci sera alors tenue de procéder au règlement de la prestation de formation et se faire rembourser le cas échéant directement par l’organisme financeur.

10.2 Flash Expert

Ainsi qu’il est porté au 2.2 des présentes CGV, les Flash Expert ne sont pas éligibles à la prise en charge par un organisme collecteur ; ils ne peuvent être imputés sur le budget formation.

11)    Propriété intellectuelle

L’Ifis et ses ayants droit gardent la propriété des méthodes, savoir-faire, procédés qu’ils auront développés ou mis en œuvre dans le cadre de ses actions de formation, ainsi que toutes les oeuvres/créations originales couvertes par le droit de la propriété intellectuelle fournis à l’occasion de ses prestations. Le contenu et le matériel pédagogiques des sessions de formation conçus par l’Ifis et les formateurs associés restent donc la propriété intellectuelle et artistique de ces derniers et ne font l’objet d’aucune cession de droit.

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participant aux formations de l’Ifis ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Ifis ou de ses ayants droit.

Depuis le 1^er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l’Ifis n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des stages interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l’Ifis, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr. 

Par ailleurs, les participants et le client s’interdisent de divulguer toute information de l’Ifis à une société concurrente.
Tant pendant le cours des contrats qu’après leur expiration, les clients s’interdisent formellement de divulguer les renseignements techniques ou commerciaux qu’ils auraient été amenés à connaître sur l’Ifis et ses services, à l’exception de ceux dont les clients pourront prouver qu’ils sont tombés dans le domaine public ou qu’ils étaient en leur possession avant d’entrer en relation avec l’Ifis.
L’Ifis se réserve le droit d’exclure d’une formation tout stagiaire qui manquerait au présent accord de confidentialité et cela sans entraîner une quelconque indemnité ou remboursement partiel ou total du prix de la formation.

12)    Informatique et libertés

12.1 Formation

Les informations contenues dans ce bulletin d’inscription sont nécessaires pour remplir les formalités administratives et légales liées à votre inscription à une formation. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer la confirmation de votre inscription ainsi que différents renseignements pratiques comme le lieu de la formation et l’attestation de formation.

Elle permet également de vous adresser les informations du groupe Ifis pour vous tenir informé de nos programmes de formation.

Toutes ces données sont utilisées par le groupe Ifis pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier, et font l’objet d’un traitement informatique.

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services de l’Ifis en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services de l’Ifis associés, y compris l’accès aux plateformes e-learning. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès aux données et d’information, un droit à la rectification des données, à leur effacement et à la limitation de leur utilisation, un droit à la portabilité des données et un droit de recours en adressant un mail à l’adresse suivante : DPD@ifis.fr ou 15 rue Rieux - 92517 Boulogne-Billancourt Cedex.

12.2 Flash Expert

Les informations contenues dans le bulletin de souscription dédié aux Flash Expert sont nécessaires pour remplir les formalités administratives et légales liées à votre inscription à cette prestation. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer la confirmation de votre participation ainsi que différents renseignements pratiques comme le lien donnant accès à la classe virtuelle.

Les mêmes conditions que celles portées au 12.1 et relatives à la gestion des données personnelles sont applicables aux Flash Expert.